1) Loi: Tailles légales de capture

Les poids ou les tailles légales de capture actuelles sont indiquées dans les cases jaunes. Les cases grises indiquent l’évolution de la législation depuis 1999. La réglementation actuelle est fixée par l’arrêté du 16 Juillet 2009 paru au JO du 25 Août 2009.

Nom vernaculaire  Espèce  Taille minimale de capture 
décret du 21/12/1999  abrogation du décret le 19/03/2007  Actuellement : arrêté du 16/07/2009 
Mer du Nord,
Manche,
Atlantique 
Méditerranée 
Alose  Alosa spp  30 cm aucune aucune aucune
Anchois Engraulis encrasicholus  12 cm 12 cm 12 cm
10 cm Est de 7°23’48 O
9 cm ou 110 pièces/kg
Anguille  Anguilla Anguilla  aucune aucune Taille de la civelle fixée à 7 cm
Bar ou Loup  Dicentrarchus labrax  36 cm 36cm 36 cm 25 cm
Bar moucheté  Dicentrarchus punctus  30 cm aucune aucune aucune
Barbue Scophtalmus rhombus  30 cm aucune 30 cm aucune
Cabillaud (Morue)  Gadus morhua  35 cm 35 cm 35 cm aucune
Cardine à 4 tâches Lepidorhombus Boscii aucune aucune 20 cm aucune
Céteau Dicologoglossa cunesta 15 cm aucune aucune aucune
Chinchard  Trachurus trachurus  15 cm 15cm 15 cm 15 cm
Congre  Conger conger  58 cm aucune aucune aucune
Corb  Scianea umbra  30 cm aucune aucune aucune
Daurade grise  Spondyliodoma cantharus  23 cm aucune aucune aucune
Daurade royale  Sparus aurata  19 cm aucune aucune 20 cm
Dorade rose (dorade commune) Pagellus Bogaraveo  aucune aucune aucune 33 cm
Eglefin Melanogrammus Aeglefinus  aucune aucune 30 cm aucune
Espadon  Xiphias gladius  125 cm 125 cm ou 25 kg 125cm ou 25 kg aucune
Flet  Platichthys flésus  25 cm aucune 20 cm aucune
Germon  Thunnus Alalunga  aucune aucune 2 kg aucune
Hareng  Clupea harengus  20 cm 20 cm 20 cm aucune
Lamproie fluviatile Lampretra Fluviatilis  aucune aucune 20 cm 20 cm
Lamproie marine Pentromyzon marinus  27 cm aucune 40 cm 40 cm
Lieu jaune  Pollachius pollachius  30 cm 30 cm 30 cm aucune
Lieu noir  Pollachuis virens  35 cm 35 cm 35 cm aucune
Limande  Limanda limanda  23 cm aucune aucune aucune
Limande soie Microsomus kitt  25 cm aucune aucune aucune
Lingue (julienne)  Molva molva  63 cm 63 cm 63 cm aucune
Lingue bleue Molva dipterygia  70 cm 70 cm 70 cm aucune
Maigre  Aryrosomus regius  45 cm aucune aucune aucune
Maquereau  Scomber scombrus  20 cm (30 cm mer du Nord) 20 cm (30 cm mer du Nord) 20 cm (30 cm mer du Nord) 18 cm
Marbré (rayé)  Lithognatus mormgras  23 cm aucune aucune 20 cm
Merlan  Meriangius meriangus  27 cm 27cm 27 cm aucune
Merlu  Merluccius merluccius  27 cm 27cm 27 cm 20 cm
Mérou brun  Epinephelus Spp  aucune aucune aucune Interdiction
Mérou cernier  Polyprion Americanus  aucune aucune aucune 45 cm
Mulet  Mugil spp  20 cm aucune 30 cm aucune
Ombrine bronze  Umbrina canariensis  20 cm aucune aucune aucune
Ombrine côtière  Umbrina cirrosa  30 cm aucune aucune aucune
Orphie  Belone belone  30 cm aucune 30 cm aucune
Pageot à gros oeil  Pagellus Bogaraveo  aucune aucune aucune 33 cm
Pageot acarne  Pagellus Acarne  aucune aucune aucune 17 cm
Pageot rouge  Pagellus Erythrinus  aucune aucune aucune 15 cm
Pagre  Pagrus Pagrus  aucune aucune aucune 18 cm
Plie (Carrelet)  Pleuronectes platessa  27 cm 22cm 27 cm aucune
Plie grise Glyptocepyhalus cynoglossus  28 cm aucune aucune aucune
Rouget barbet et de roche  Mullus Spp  15 cm aucune aucune 11 cm
Sar à museau pointu  Diplodus puntazzo  aucune aucune aucune 18 cm
Sar à tête noire  Diplodus Vulgaris  aucune aucune aucune 18 cm
Sar commun  Diplodus sargus  23 cm aucune 25 cm 23 cm
Sparaillon (pataclet)  Diplodus Annularis  aucune aucune aucune 12 cm
Sardine  Sardina pilchardus  11 cm 11 cm 11 cm 11 cm ou 55 pièces/kg
Saumon Salmo salar  50 cm aucune aucune aucune
Sole  Solea vulgaris  24 cm 24 cm 24 cm 20 cm
Thon rouge  Thunnus thynnus  6,4 kg ou 70 cm 6,4 kg ou 70 cm 30 kg ou 115 cm 30 kg ou 115 cm
Truite de mer  Salmo trutta  25 cm aucune aucune aucune
Turbot  Psetta maxima 30 cm aucune 30 cm aucune
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